ELECTIONS
Département : Pyrénées-Orientales

Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.

La réception des candidats venant déposer leur candidature pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 à la préfecture des Pyrénées-Orientales peut se faire sur rendez-vous

du lundi 04 septembre 2023  au jeudi 07 septembre 2023 : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

le vendredi 08 septembre 2023 : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

L’adresse exacte du lieu de rendez-vous sera précisée dans l’email de confirmation une fois le rendez-vous pris.

Attention : la prise d’un rendez-vous préalable n’est pas obligatoire pour venir déposer un dossier de candidature. Toutefois, il vous est recommandé afin de limiter votre temps d’attente.

Mentions légales (CNIL/RGPD) :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet met en œuvre le traitement du dépôt de candidature pour les élections sénatoriales. Nous vous informons que les données à caractère personnel collectées via ce formulaire sont enregistrées sur nos serveurs pour le traitement de cette procédure. Ces données sont conservées pour une durée de 1 mois et ne sont accessibles qu'aux agents de la Préfecture. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, vous devez vous adresser au "Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la Préfecture concernée - en joignant une copie de votre pièce d'identité. Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s'exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’intérieur – Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés Commission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).